Conditions d’utilisation du site pelorithen

Avant toute utilisation de notre site ou de nos services, merci de lire attentivement ces conditions. Les présentes fixent les règles d’accès, d’utilisation et d’échange d’informations via pelorithen.com.

Mises à jour le 30 septembre 2025.

Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou à nos services, vous acceptez ces conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter. Les conditions sont susceptibles d’être modifiées, chaque visite implique l’acceptation des termes alors en vigueur.

Définitions

Les termes employés dans ces conditions ont la signification suivante :

Utilisateur : Toute personne accédant au site, consultant son contenu ou prenant contact via un formulaire.

Service : Ensemble des prestations d’accompagnement, d’analyse ou de conseils proposés sur pelorithen.com.

Données personnelles : Informations relatives à une personne identifiable collectées via le site.

Site : La plateforme web accessible via pelorithen.com.

Utilisation des services

L’usage des services du site est conditionné au respect de la législation en vigueur et à la loyauté des échanges. Tout abus entraînera l’interruption de la prestation.

Admissibilité

Nos services s’adressent aux personnes majeures disposant de leur pleine capacité juridique et agissant dans un cadre non spéculatif.

Service non disponible aux mineurs.

Vos obligations en tant qu’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite et la réglementation applicable.

Fournir des informations exactes lors des demandes ou échanges.
Respecter la confidentialité des échanges et des contenus remis.
Prévenir tout usage frauduleux de ses accès et supports.
Ne pas détourner le service à des fins autres que celles autorisées.

Usages interdits

Il est formellement interdit d’utiliser le site ou ses contenus pour :

Réaliser des actes illégaux ou frauduleux, y compris l’usurpation d’identité.
Diffuser du contenu illicite, offensant ou contraire à l’ordre public.
Collecter ou traiter des données personnelles sans autorisation.
Perturber le fonctionnement normal du site par intrusion informatique.
Utiliser les services à des fins commerciales non prévues.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, marques et contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite sans accord préalable.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable de ses contributions transmises via le site et garantit leur licéité.

Droits sur les contenus utilisateurs

En transmettant du contenu, l’utilisateur consent à la consultation par l’équipe en vue de l’analyse ou de la gestion du service.

Protection des données personnelles

Le traitement des informations personnelles est réalisé dans le respect du RGPD et de la législation française. Consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.

Voir Politique RGPD

Déclarations et avertissements

Nous mettons à disposition des informations vérifiées, sans garantie d’exhaustivité. Les décisions relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Absence de garantie de résultats

Les résultats peuvent varier selon les situations ; aucune garantie, ni promesse de réussite n’est formulée.

Limitation de responsabilité

pelorithen ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation inappropriée, d’une erreur dans les analyses ou d’un défaut d’information.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager pelorithen de toute responsabilité en cas d’usage non conforme de ses services ou d’informations transmises.

Résolution des différends

En cas de litige, un recours à la médiation est d’abord proposé avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Tout différend relatif à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Recours prioritaire à la médiation ou à l’arbitrage en cas de désaccord.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Vous pouvez également saisir la plateforme ODR pour toute réclamation liée à un service en ligne.

Accès à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions resteraient applicables.

Intégralité de l’accord

Les conditions, complétées par la politique de confidentialité, constituent l’accord total liant l’utilisateur au site.

Droit applicable et juridiction

La loi française régit tout contrat conclu via pelorithen.com.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de non-respect des présentes conditions, avec préavis.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. Toute modification majeure sera indiquée sur le site.

Contact service juridique

Pour toute question ou demande liée aux présentes conditions.

Adresse email: content@pelorithen.com

Numéro: +33 (0)2 70 91 90 71

Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 1er octobre 2025

Version: 1.2